Les frais de succession

Lors d'un décès, la situation est particulière puisque la clôture du compte n'est plus un choix mais plutôt "une obligation". En revanche, cela ne change pas la loi : légalement, depuis 2005, les frais de clôture de compte sont interdits.

Bien sûr, la loi n'empêchera pas la banque de vous facturer des frais liés au "traitement de la succession". Ces frais peuvent aller de 70 à 300 euros, si votre banque reste dans la norme, mais peuvent atteindre 2000€ dans certains cas. Vous trouverez tous les tarifs sur la plaquette tarifaire de votre banque.

Comment ça se passe réellement ?

Les banques facturent donc des frais de traitement de succession que vous êtes obligé de payer pour récupérer l'argent sur le compte d'un défunt dont vous êtes l'héritier. Ces frais peuvent varier, que ce soit d'une banque à une autre ou au sein de la même banque.

Certaines banques facturent une somme plus élevée si vous n'êtes pas dans la même banque que le défunt. Elles vous poussent ainsi à ouvrir un compte chez elles ou tout simplement à anticiper et restreindre toute la famille dans une seule et même banque.

Prenons pour exemple la plupart des Crédit Mutuel : une facturation de 420€ est appliquée dans le cas d'une succession ou l'héritier n'est pas un client du crédit mutuel. En revanche, si l'héritier transfère l'argent d'un compte Crédit Mutuel sur un autre compte Crédit Mutuel, la facturation ne sera que de 120€.

À quoi correspondent ces frais ?

Plus clairement, ces frais de "traitement de la succession" correspondent à la vérification de l'identité du défunt et de ses héritiers, au recensement des différents produits bancaires et à la communication des informations au notaire. Vérifiez donc sur la plaquette tarifaire de votre banque si les frais sont bien indiqués, et si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à les contester.

Si vous estimez avoir réglé des frais de succession abusifs, ou que vous avez du mal à gérer toutes les démarches administratives liées à la succession, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialiste. Il vous est possible de demander le remboursement et l'ajustement de ces frais mais votre banque n'est pas dans l'obligation d'accepter.

En dernier recours, il vous est possible de faire appel au service clientèle ou de passer par un médiateur bancaire.

Les assurances-vie :

En ce qui concerne la succession d'une assurance-vie c'est encore une autre histoire ! Dans ce cas précisément, vous n'avez aucun frais à régler et pas besoin de faire appel au notaire. La banque vous verse directement la somme due sur votre compte bancaire.

Attention tout de même : l'assurance-vie ne définit pas toujours les héritiers comme destinataires, c'est au défunt de faire son choix et personne ne pourra le contester.

La hausse des frais de succession :

Maintenant que vous savez à quoi correspondent les frais de succession, parlons de leur augmentation ! Ces frais facturés par les banques aux héritiers lors d'un décès sont de plus en plus élevés et inévitables si l'héritier veut récupérer l'argent du défunt et le transférer sur un compte tiers.

En 5 ans, les frais de succession ont augmentés en moyenne de 21%, ce qui est énorme ! Ils peuvent, ainsi, aller jusqu'à 2000€ selon les banques. Certaines banques proposent des frais de succession corrects qui n'ont pas augmentés ces dernières années, comme le Crédit Agricole de Corse qui a baissé ses frais de 12%. Mais les baisses sont plutôt rares voire inexistantes en dehors d'un ou deux cas particuliers. De manière générale, les Crédits Agricole et les Caisse d'Épargne en région n'ont pas augmenté leurs frais, sauf cas particulier.

La moitié des banques ont limité cette hausse des frais de succession à 10% environ, mais l'autre moitié n'hésitent pas à ponctionner les clients, même ceux qui ne peuvent plus réagir. C'est le cas par exemple avec Allianz qui a augmenté ses frais de 198% ou avec la Macif qui les a augmentée de 275% ! Les frais de succession sont ainsi passés de 151€ à 450€ pour Allianz entre 2012 et 2017, et de 48€ à 180€ pour la Macif.

Même si les frais de clôture de compte sont maintenant interdits, les frais de successions ne peuvent pas être évités et sont ajustés au bon vouloir des banques.

Le conseil de Bankizy : attention aux plaquettes tarifaires de votre banque, pensez à les consulter et à vérifier ces détails qui ne vous paraissent pas important à l'ouverture d'un compte. Attention également à l'évolution des frais de succession dans le temps, ils vous indiqueront si votre banque a tendance à augmenter ou non. Et dernièrement, pensez aux frais de notaire qui n'entrent pas dans le cadre des frais de succession facturés par la banque. Il faut y penser et bien choisir son notaire pour ne pas se retrouver au pied du mur avec un notaire hors de prix ou qui ne conviendrait pas à vos attentes.