Convention de compte de dépôts ou de compte courant

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Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôts donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôts.