c
b
Bank
Izy
Vous êtes un pro ?
S
Banques et Epargnes
Banques
Produits Epargne
Modèles de document
Autres
Paris en ligne
Crédits conso
Moments de vie
Création de compte en France depuis l'Algérie
Création de compte en France depuis le Maroc
Blog
Nos tops
Inscription
Avis à tiers détenteur (ATD)
Retour au lexique
Se faire rappeler
Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à lAdministration fiscale dobtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.